Un camouflet à la MSA - ça chauffe pour les partisans du prétendu monopole

Un arrêt de la Cour de cassation intéressant et récent, envoyé par un lecteur...

J'essaie de reconstituer ce qui a dû se passer (notez que je ne suis pas juriste et que je n'ai même aucun goût pour le droit - je puis donc me tromper).

Des agriculteurs ont suivi les recommandations des partisans de la fin du monopole de la Sécurité sociale, ont souscrit à une assurance santé privée et ont par conséquent refusé de payer leurs cotisations à la MSA, qui est la pompe à phynances ubuesque que le monde agricole doit subir en France.

Traînés en justice par la MSA, ils ont invoqué d'une part le droit européen, d'autre part l'absence de statuts de la MSA (on sait, et c'est un argument que ceux qui veulent quitter invoquent souvent, que les organismes tels que l'URSSAF, la MSA, les caisses de sécu, etc. sont des monstres juridiques et paraétatiques typiquement français, en général incapables de fournir leurs statuts, ce qui logiquement devrait les empêcher complètement d'aller en justice, puisqu'ils n'ont pas d'existence juridique).

La question préjudicielle est un moyen pour le justiciable de faire appel à une juridiction européenne quand un point de droit doit être réglé, en l'occurrence il s'agit ici de "la compatibilité du droit interne relatif à l'adhésion d'office et forcée aux MSA".

Dans le cas qui nous occupe, le tribunal avait rejeté cette demande (les juridictions françaises évitent à tout prix de faire appel aux juridictions européennes telles que la CJCE, car elles savent qu'elles risquent bien d'être démenties quant au prétendu "monopole" de la SS). Ce refus a été invalidé par la Cour de cassation pour des raisons de procédure, me semble-t-il.

Retour donc à la case départ. Peut-être aboutira-t-on enfin à la saisie de la CJCE, et à la reconnaissance de la fin du monopole de la Sécurité sociale, 15 ans après !! L'URSS a mis plus de 70 ans à s'effondrer, espérons que l'annexe française de l'URSS aura la vie moins dure.

Voici donc le texte de cet arrêt.
______________________________
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 18 décembre 2008
N° de pourvoi: 08-11438
Publié au bulletin Cassation partielle

M. Gillet (président), président
SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (la MSA) a engagé des poursuites de saisie immobilière contre M. et Mme X... pour le non-paiement de cotisations sociales ; que M. et Mme X... ont invoqué la nullité du commandement de saisie et demandé subsidiairement, d'une part, le renvoi pour interprétation des textes communautaires à la Cour de justice des Communautés européennes, d'autre part, un sursis à statuer jusqu'à décision de la juridiction administrative sur la validité des statuts de la MSA et sa capacité à agir ;

Sur le second moyen :

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de sursis à statuer, alors, selon le moyen, que la demande de sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir devant la juridiction administrative sur la validité des statuts de la MSA et sa capacité à agir en justice, qui touche au droit d'action, peut être faite à titre subsidiaire et à toute hauteur de la procédure, si bien qu'en jugeant que cette demande aurait dû être faite à titre principal et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, la cour d'appel a faussement appliqué l'article 74 du code de procédure civile ;

Mais attendu qu'en vertu de l'article 74 du code de procédure civile, l'exception tirée de l'existence d'une question préjudicielle, qui tend à suspendre le cours de la procédure jusqu'à la décision d'une autre juridiction, doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public ; que la cour d'appel en a déduit à bon droit que la demande de sursis dans l'attente de la décision de la juridiction administrative, présentée par M. et Mme X... à titre subsidiaire, était irrecevable ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé;

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche :

Vu les articles 234 du Traité instituant la Communauté européenne et 74 du code de procédure civile ;

Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande de saisine de la Cour de justice formée par M. et Mme X..., l'arrêt retient que cette demande aurait dû être présentée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Qu'en statuant ainsi, alors qu'une telle demande , qui tend au renvoi de l'affaire devant cette Cour pour interprétation des textes communautaires, peut être présentée en tout état de cause et même à titre subsidiaire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du premier moyen :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de renvoi à la Cour de justice des communautés européennes, l'arrêt rendu le 28 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ;

Condamne la société Mutualité sociale agricole de Franche-Comté aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des parties ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre deux mille huit.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt

Moyens produits par la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils pour M. et Mme X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION :

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la question préjudicielle relative à la compatibilité du droit interne régissant l'adhésion d'office et forcée aux Mutuelles Sociales Agricoles avec le droit communautaire ;

AUX MOTIFS QUE la question préjudicielle est présentée à titre subsidiaire par les appelants alors qu'elle devait l'être avant toute défense au fond ou toute fin de non-recevoir ;

ALORS QUE, D'UNE PART, la demande de question préjudicielle au sujet de l'interprétation du droit communautaire, qui touche au fond du droit, peut être faite à titre subsidiaire, en cas de difficultés d'interprétation, et à toute hauteur de la procédure si bien qu'en jugeant que cette demande aurait dû être faite à titre principal et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, la Cour d'Appel a faussement appliqué l'article 74 du Code de Procédure Civile ;

ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE les époux X... avaient demandé (conclusions, p. 6) à la Cour d'Appel que la Cour de Justice des Communautés Européennes soit saisie, à titre préjudiciel, de la question de la compatibilité du droit interne relatif à l'adhésion d'office et forcée aux Mutualités Sociales Agricoles, avec les règles de droit communautaire, au regard des principes communautaires régissant :

- la liberté d'assurance, y inclus en ce qui concerne les personnes morales de droit privé chargées d'une mission publique relevant de la sécurité sociale ;
-la liberté de chaque citoyen européen de choisir la couverture sociale de son choix auprès de l'assureur de son choix ;
-la liberté pour un citoyen français de s'assurer auprès d'un organisme d'un autre Etat membre ;
-les règles à respecter en cas de passation de marché public de services et les conséquences du non-respect des mêmes ;
qu'en ne procédant à aucune constatation de nature à établir qu'il n'existerait pas, au jour de sa saisine, de difficultés sérieuses d'interprétation au sujet de la compatibilité du droit communautaire et du droit interne régissant les Mutualités Sociales Agricoles à cet égard, alors qu'il appartenait aux juges d'appliquer directement le droit communautaire, au besoin en n'appliquant pas les règles de droit interne contraires à celui-ci, la Cour d'Appel n'a pas légalement justifié de son refus de saisir la juridiction européenne d'une question préjudicielle, privant sa décision de toute base légale au regard de l'article 234 du Traité instituant la Communauté Européenne.

SECOND MOYEN DE CASSATION :

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir par les juridictions administratives sur la validité des statuts de la MSA de FRANCHE-COMTE et sa capacité à agir en justice ;

AUX MOTIFS QUE la question préjudicielle est présentée à titre subsidiaire par les appelants alors qu'elle devait l'être avant toute défense au fond ou toute fin de non-recevoir ;

ALORS QUE la demande de sursis à statuer jusqu'à la décision à intervenir devant les juridictions administratives sur la validité des statuts de la MSA et sa capacité à agir en justice, qui touche au droit d'action, peut être faite à titre subsidiaire et à toute hauteur de la procédure si bien qu'en jugeant que cette demande aurait dû être faite à titre principal et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, la Cour d'Appel a faussement appliqué l'article 74 du Code de Procédure Civile.

Publication :

Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon du 28 novembre 2007

Commentaire du commentaire

Merci à Toju pour avoir parlé de ce blog dans son commentaire !

Comme il n'y a pas grand chose à dire, hélas, qui ait rapport au sujet du blog, je retourne dans mon mutisme. Oh si, il y a bien eu des réponses aux questions écrites soulevées à l'Assemblée nationale, mais rien qui vaille la peine qu'on en parle. Le pouvoir continue de jouer sur l'ambigüité du terme "régime légal", vous retrouverez sous le tag droit toutes les discussions à ce sujet, ainsi que sous le post régime légal.

Le tour de force de Gérald Messadié

Gérald Messadié est surtout connu pour ses ouvrages à tendance ésotérique. Il réalise aujourd'hui le tour de force d'écrire un livre, au demeurant très intéressant, "Jurassic France : culture, santé, économie, banlieues, éducation : pourquoi nous sommes en voie de fossilisation" sans dire un seul mot de la Sécurité sociale (appelée aussi "sinistre SS" par ses victimes) !

Ce doit être le syndrome de l'iceberg : on oublie la partie invisible, qui pourtant expliquerait à elle seule le Titanic Jurassic France dans sa totalité !

Dessin libertarien 81

Dessin signalé par plusieurs lecteurs, paru aussi chez Aurel et chez Vincent Bénard, et que j'ai adapté en version française.

Mauvaise et Sale Année avec la MSA...

Bonne année 2009 aux quelques personnes qui lisent encore ce blog...

Je vais me borner à relayer les infos qu'on me transmet, et exceptionnellement, si les circonstances le justifient, à les commenter moi-même...

Michel Boilleau est un combattant acquis à la cause de la fin du monopole, un agriculteur qui avait écrit à son ministre il y a quelque temps...

Il lit la presse, et voici ce qu'il a trouvé dans la revue La France Agricole n°3266 (2 janvier 2009), page 43.

Vos questions

Question : MSA Affiliation à l’étranger

Je refuse de payer mes cotisations sociales à la MSA car je suis assuré par une assurance privée dans l’Union européenne. J’estime que les directives européennes 92/49 et 92/96 donnent droit à tous les citoyens européens de s’assurer pour la maladie et l’accident où bon leur semble. Qu’en pensez-vous ?

Réponse

Vous faites allusion à une interprétation très libre de ces directives européennes. En effet, à notre connaissance, il n’existe aucune jurisprudence allant dans ce sens. La thèse que vous évoquez prétend que la fin du monopole de la Sécurité sociale découle de l’ouverture à la concurrence du secteur des assurances. Cependant, le champ d’application de ces directives concerne uniquement l’assurance privée et non les régimes légaux de protection sociale. Dès lors, toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève. Bien entendu, pour améliorer sa protection sociale, chacun peut bénéficier de couvertures complémentaires auprès d’entreprises d’assurance, de mutuelles ou d’institutions de prévoyance, ou également, depuis 1994, d’organismes assureurs établis dans un autre Etat de l’Union européenne.

Rappelons enfin que le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l’employeur comme le travailleur indépendant à une contravention de 3e classe et, en cas de récidive, à une contravention de 5e classe. A cette sanction pénale, s’ajoute l’obligation de régulariser la dette à l’égard de l’organisme de Sécurité sociale, à savoir les cotisations dues plus les majorations de retard.
_______________

Son sang n'a fait qu'un tour et il a pris la plume (ou le clavier) pour écrire à cette revue.

Michel BOILLEAU 4 janvier 2009,

Une question intitulée « MSA affiliation à l’étranger » à la page 43 de la rubrique droit de votre numéro 3266 du 2 janvier 2009 a éveillé ma curiosité.

A en croire ce titre, la MSA, certainement dans le cadre des lois européennes ayant abrogé tout monopole, se serait donc implantée à l’étranger et offrirait à des agriculteurs d’autres pays la possibilité de bénéficier de ses services.

En fait, l’article visant l’application des directives européennes pour la maladie et l’accident en France, n’a rien à voir avec le titre, mais je l’ai lu... entre colère et mépris.

Vous qualifiez de « très libre » l’interprétation de votre questionneur alors que, beaucoup plus graves, vos conclusions aboutissent tout simplement à tromper vos lecteurs.
En effet, vous vous appuyez dès le départ sur l’affirmation radicalement fausse que le champ d’application de ces directives européennes « concerne uniquement l’assurance privée et non les régimes légaux de protection sociale ».

La première partie de votre phrase ne figure d’ailleurs nulle part, ni même ne peut être « tirée » d’aucun texte législatif ou réglementaire ; quant à la deuxième partie, les régimes légaux de protection sociale sont effectivement exclus, mais - et vous n’avez pas l’honnêteté de le préciser - dans leur acception communautaire, ce qui ne s’applique pas aux agriculteurs qui relèvent d’un régime professionnel (voir l’arrêt de la CJCE du 25 05 2000 qui définit ce qu’est un régime légal dans le cadre européen). Je note en passant qu’en plus cette exclusion évoquée dans les directives est une possibilité et non une obligation.

Vous avez cependant (mais là aussi que partiellement) raison sur un point : au contraire de la jurisprudence européenne, aucune jurisprudence (française) ne va effectivement dans ce sens de la liberté. Vraie question pour journaliste ou juriste vraiment indépendant : pourquoi les magistrats français n’ont-ils pas encore fait respecter véritablement la loi européenne qui s’impose formellement au droit français depuis au moins 2001 ? J’ai des idées sur la réponse, mais je laisse votre rédaction poursuivre elle-même cet exercice nécessaire de réflexion.

Finalement qu’un journaliste ou même un juriste traite d’un sujet de façon superficielle, partiale voire mensongère dans le sens qui lui est demandé par paresse, servilité, intérêt direct ou indirect ne peut m’étonner. Depuis longtemps, j’ai constaté que cela arrange beaucoup de monde et ne gêne personne pour se référer ensuite à la démocratie, à la république, à la morale, à la déontologie, à la ..., à la ... et même à l’Europe.

Mais un doute plus inattendu m’est finalement venu à l’esprit. Cette question demandant l’avis de votre journal alors que la décision est déjà prise existe-t-elle ? Il parait pourtant impensable qu’un journaliste écrive lui-même dans son journal des questions qui ne lui sont pas posées. !!... Mais c’est plus fort que moi, je ne parviens pas à dissiper mon doute...

Détrompez-moi : Il y a un moyen de s’assurer de la réalité du questionneur, c’est de communiquer à celui-ci mon adresse en lui indiquant que je pense être à même de lui apporter une opinion intéressante en lui fournissant des éléments probants complémentaires que vous ne lui avez pas donnés.

Je vous ferai bien la même proposition ; mais, là aussi, j’ai des doutes sur la volonté profonde et surtout sur les possibilités réelles de votre journal de traiter en profondeur et franchement le sujet de la protection dite sociale des agriculteurs.

J’ai aussi apprécié que, certainement pour convaincre définitivement des éventuels irréductibles, insensibles aux sirènes de la vérité officielle, vous citiez opportunément en conclusion des dispositions répressives du code pénal.

Je vous indique qu’à mon avis l’article de votre journal entraine à l’égard des citoyens français une discrimination prévue aux articles 432-1,432-2,225-1,225-2 et 432-7 du code pénal et est donc lui aussi passible de sanctions.

Vous avez sans doute remarqué que je n’ai pas eu la naïveté de vous demander de procéder à quelque rectification ou précision que ce soit en invoquant par exemple le respect ou la considération que vous devez à vos lecteurs.

Dans l’attente d’être mis en relations avec votre questionneur ce qui me permettra de jeter mes doutes aux orties, je vous prie de croire en mes sentiments distingués.

Michel BOILLEAU

PS

Votre dossier photovoltaïque est bien ; encore que, selon mon expérience, le délai d’un an que vous indiquez pour le premier kWh vendu n’est matériellement pas possible à tenir et que surtout vous sous-estimiez les conséquences très négatives des subtilités fiscales, comptables et juridiques à venir... Le train sera passé quand les gens arriveront.
A quand un 10 pages dossier sur les nitrates, sur l’atrazine sans parler des syndicats ou de... la MSA ?

Minuscules lueurs d'espoir ?

Les choses bougent. Des confrères nous rapportent que certains juges des TASS disent maintenant clairement qu'il est légitime de réclamer la liberté de la protection sociale et que la Sécurité sociale n'a plus de monopole (depuis 1992 !) mais qu'ils ne veulent pas être les premiers à établir une jurisprudence (carrière oblige).

Au Conseil d'Etat la tendance s'inverse et l'on commence à se libérer des directives gouvernementales, pour respecter la loi européenne qui s'impose au droit français.

Jean-Pierre Esquirol,
président de l'APOL
(Association pour la Promotion de l'Odontologie Libérale)
L'Enjeu, n°41, septembre-octobre 2008

Sécu la plus chère du monde : quittons-la !

Par le docteur Faraj Chemsi.

Mme R. Bachelot a réaffirmé lors des discussions parlementaires portant sur le PLFSS, que la Sécu française est la meilleure du monde !

J’ai de gros doutes.

En examinant les résultats d’une étude fournie par l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé - rien que cela), on apprend que 14 à 17 % des Français renoncent à se soigner pour des raisons financières.

La crise qui affecte « l’économie réelle » ne fait que débuter et va certainement rendre encore plus difficile l’accès aux soins.

A cela s’ajoute la liste des déremboursements massifs, des franchises diverses, des « restes à charge » combinés à une perte importante du pouvoir d’achat.

Au départ les franchises n’avaient pas un but comptable, nous avait-on dit, mais étaient mises en place surtout pour responsabiliser les Français, pour empêcher les dépenses de santé inutiles.

Ils vont vite se rendre compte que la régulation centralisée, étatique, qui a créé intentionnellement le désert démographique médical en pensant qu’avec moins de médecins on aurait moins de malades, est un facteur d’inefficacité et d’inégalité.

Je n’ai plus de doutes quand M J. Léonetti, député UMP, déclare sur la chaîne parlementaire LCP, que la Sécu française est la plus chère du monde.

On le constate mensuellement en regardant de plus près les fiches de paie où les taxes sociales diverses ne cessent de s’accumuler.

Au regard des prestations fournies, on est moins persuadé d’avoir ce qu’il y a de meilleur en matière de modèle social républicain.

Les cotisations sociales représentent jusqu'à 60% du salaire net, sans parler des mutuelles et assurances complémentaires…

N’oublions pas surtout que ce système de sécurité sociale est essentiellement bâti sur les déficits, et que l’Etat gérant n’est pas garant.

Par exemple, les retraites ne sont pas garanties par l’Etat, de même que la valeur des pensions n’est pas acquise.

On voit actuellement le début de la future catastrophe des retraites par répartition avec le vote discret de la possibilité de travailler, qui deviendra obligation de cotiser, jusqu'à 70 ans.

La meilleure façon de prendre sa retraite sera bientôt de ne plus la prendre du tout !

Le plus grave est qu’en creusant les déficits, nous creusons le trou dans lequel nos enfants commencent déjà à tomber : les travailleurs pauvres…

Ce comportement insensé, consistant à apporter la dette aux générations futures, est tout simplement criminel.

Pour couronner le tout, une dernière étude de l’IRDES montre que ce système soi-disant basé sur l’égalité de l’accès aux soins, sur la solidarité, est au contraire le plus inégal d’Europe derrière l’Angleterre et les Pays-Bas.

La Sécu fait figure maintenant de château ruineux que la France n’a plus les moyens d’entretenir.

Comprenez qu’avec la Sécu, la France se condamne à se ruiner définitivement.

Il est temps que les Français appauvris par ce système, que les classes moyennes françaises qui supporteront le plus les conséquences de la crise actuelle, s’extraient le plus vite de cette situation en le quittant.

En bref, la Sécu est le système le plus cher du monde, le plus inégalitaire d’Europe et dangereusement assis sur un trou sans fond.

La Sécu n’est pas la meilleure du monde, Mme R. Bachelot, et votre énième réforme n’est pas à la hauteur de la gravité de la situation !

Si la Sécu est la plus chère du monde, c’est qu’elle s’accroche illégalement à son monopole.

Ne faites pas comme vos prédécesseurs, oubliez vos réflexes carriéristes, ayez le courage politique d’annoncer l’inscription dans les lois françaises de la mise en concurrence du système social français. Vous sauverez ainsi de la faillite de nombreuses entreprises et de la misère de nombreux salariés.

J’ai appris que les tribunaux administratifs ont étoffé leur personnel ces dernières semaines, car on prévoit que de nombreuses PME déjà étouffées par les charges sociales ne pourront pas faire face à la Grande Crise.

Il ne vous reste plus, salariés, employeurs, artisans, indépendants, qu’à sauver votre pouvoir d’achat, votre entreprise en quittant vite la Sécurité sociale !

La Sécurité sociale : le vol institutionnel

La rivalité entre les hommes peut s'exprimer de 2 manières : dans le cadre de la propriété et des contrats ou en violation de la propriété et des contrats. Quand on institue le principe de cette violation, l'incertitude est beaucoup plus grande. (...) La Sécurité sociale, qui est fondée sur la violence, qui est l'expression de la rivalité politique entre les hommes, qui est un vol, un vol à main armée, un pillage pour lequel il y a des rivaux qui vont s'affronter par des moyens deshonnêtes, la Sécurité sociale accroît l'incertitude à laquelle les gens sont confrontés dans la société, elle les prive des moyens de s'assurer eux-mêmes contre les risques, parce qu'il existe un risque politique inhérent à cette expression polique de la rivalité entre les hommes qui fait en sorte que nous ne pouvons absolument pas attendre de ceux qui nous volent qu'ils tiennent leurs engagements à notre égard.

François Guillaumat (“Il ne faut pas laisser les bourses faire n’importe quoi”).

Création d'entreprise en France : tous les conseils pour se faire plumer

C'est sur le blog de Jean Lançon : Les pièges de la création d’entreprise en France.

Fin du monopole de la Sécurité sociale : question au Sénat

Tandis qu'à l'Assemblée nationale, les questions au sujet de la fin du monopole de la Sécurité sociale restent sans réponse, une question identique est posée au Sénat : la Question écrite n°05780 de M. Roland du Luart (Sarthe - UMP).

Question écrite n° 05780 de M. Roland du Luart (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2022

M. Roland du Luart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'emploi sur l'applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale. Plus précisément, les articles R. 321-1 et R. 321-14 du code des assurances, R. 931-2-1 et R. 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R. 211-2 et R. 211-3 du code de la mutualité autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurances branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet.

Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux ainsi qu'en libre prestation des services auprès de sociétés d'assurances européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement. La France n'a transposé les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE qu'au terme de sept années de procédures initiées sur plainte de citoyens et d'organisations françaises par la Commission européenne et qui se sont traduites par la condamnation, le 16 décembre 1999, de la République française par la Cour de justice des Communautés européennes pour n'avoir pas appliqué ni transposé complètement lesdites directives.

Depuis, la France a transposé complètement ces directives, mais elle continue de ne pas vouloir les appliquer au mépris des lois nationales et de ses engagements communautaires. La Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, bien qu'elle soit une autorité publique indépendante créée précisément par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 pour veiller à la mise en œuvre des dispositions légales découlant de la transposition des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE, ne fait par ailleurs qu'appliquer les décisions politiques des gouvernements successifs.

Ce faisant, la France contrevient aux règles qui fondent l'Union européenne, ce qui ne peut que perturber le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment les dispositions relatives à la libre prestation de services. Compte tenu de ce qui précède, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour se mettre en conformité avec les directives précitées.

Réponse des services de Michel Barnier

Michel Boilleau avait écrit le 1er juillet au ministre de l'agriculture et au président de la République pour leur expliquer les problèmes que lui causait la MSA. Il a reçu une réponse des services de Michel Barnier (plus précisément, dans la bonne tradition bureaucratique française que le monde nous envie, d'un bureau d'une sous-direction d'un service du secrétariat du Ministère)...

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Secrétariat général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau de l’assujettissement et des cotisations sociales

19 avenue du Maine
75732 Paris cedex 15


Objet : affiliation à un régime français obligatoire de sécurité sociale

Paris le 07 octobre 2008,

Monsieur,

Vous avez appelé l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le différend qui vous oppose à la mutualité sociale agricole d’Ile de France au sujet de l’obligation qui vous est faite de vous affilier, en qualité d’exploitant agricole, au régime de protection sociale des salariés agricoles prévu au Livre VII du code rural.

En raison des directives n° 92/49/CEE du 18 juin 1992 et 92/96/CEE du 10 novembre 1992 relativement respectivement à l’assurance autre que l’assurance sur la vie et à l’assurance sur la vie, vous invoquez votre adhésion à un organisme privé de sécurité sociale pour contester la décision de la MSA de vous appeler des cotisations de sécurité sociale. Selon vous ces directives auraient instauré le libre choix de l’assurance.

Il convient de rappeler que toute personne qui réside et travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont relève son activité : régime général, régime social des indépendants ou régime agricole. A ce titre elle est obligatoirement assujettie au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale correspondantes.

Cette obligation respecte pleinement les directives européennes mentionnées ci-dessus qui ont mis en place un marché unique de l’assurance complémentaire mais ne concernent pas les régimes de sécurité sociale obligatoires institués par les législations en vigueur dans les différents Etats membres de l’Union européenne. Cette exclusion est explicitement indiquée à l’article 2 de chacune des directives concernées.

Par plusieurs arrêts, notamment les arrêts C-159/91 et C-160/91 « Pistre et Poucet » du 17 février 1993 et C-238/94 « Garcia » du 26 mars 1996, la Cour de justice des communautés européennes a confirmé d’une part que les règles de la concurrence du traité CE et les directives relatives aux assurances n’étaient pas pertinentes en matière de régimes obligatoires de sécurité sociale, d’autre part que les dispositions du code de la sécurité sociale sont conformes au droit communautaire. Cette position concerne également les personnes affiliées aux régimes gérés par la mutualité sociale agricole en application des dispositions du code rural.

Dans un communiqué du 14 décembre 2006, la représentation française de la Communauté européenne a clairement rappelé que les directives pour mettre en place un marché unique de l’assurance privée « n’affectent en rien le monopole français de la sécurité sociale ni l’obligation pour les citoyens français d’y adhérer et d’y cotiser. Elles n’ont ni l’intention ni l’effet de modifier les règles du droit français en matière de sécurité sociale obligatoire ». Elle poursuit en déclarant notamment que l’on « ne saurait pas non plus interpréter ces directives comme imposant aux Etats membres l’obligation d’ouvrir aux entreprises d’assurance privées la gestion et la prise en charge des régimes en matières d’assurance maladie ou vieillesse faisant partie d’un régime légal de sécurité sociale obligatoire ».

La circonstance que vous vous êtes assuré auprès d’une compagnie privée ne vous exonère pas de l’obligation d’adhérer à un régime obligatoire et d’y cotiser, faute de quoi vous vous exposez aux sanctions pénales prévues aux articles L. 725-10 et R. 725-25-1 du code rural dans la mesure où vous restez débiteur de cotisations.

La contrepartie des droits au régime de sécurité sociale, reconnus à tous les résidents en France est l’obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Sous Directeur du Travail et de la Protection Sociale

Et voici le réponse, bien sentie, de Michel Boilleau :

« Toute avancée du droit communautaire en votre faveur doit évidemment trouver un écho immédiat dans le droit français afin que vous puissiez en bénéficier »
Nicolas SARKOZY (dans une lettre adressée à un agriculteur le 06 mai 2002)

Monsieur le Sous- Directeur,

J’accuse réception de votre réponse en date du 7 octobre à la lettre que j’avais adressée le 1er juillet dernier à Monsieur Barnier, votre ministre de tutelle.
Malheureusement, je dois vous indiquer que les trois arguments que vous avancez pour contester la disparition depuis 15 ans du monopole de la MSA en matière de protection dite « sociale » me paraissent n’avoir aucune valeur probante.

- « L’exclusion explicitement indiquée à l’article 2 de chacune des directives concernées » que vous mentionnez, sans toutefois le transcrire complètement, fait référence aux régimes légaux de sécurité sociale et à eux seuls.
Mais il s’agit bien des régimes légaux d’assurance dans leur acception communautaire, c’est-à-dire de ceux englobant la totalité de la population ou des travailleurs d’un pays dans un régime unique ; ce qui ne vise aucune assurance sociale en France où sont par contre en vigueur une multitude de régimes dont l’affiliation se fait sur des critères professionnels.
Dans un arrêt du 25 05 2000, la CJCE analyse d’ailleurs avec précision la différence au sens européen entre régime légal et régime professionnel .
En outre, vous me présentez cet article 2 comme déterminant et mettant fin à tout débat alors que lui succède un article 3 qui intime aux Etats membres « nonobstant l’article 2 de prendre toutes dispositions pour que les monopoles concernant l’accès à l’activité de certaines branches d’assurance accordés aux organismes établis sur leur territoire… disparaissent au plus tard le 01 07 1994.
J’avais anticipé dans ma lettre l’argument que vous m’opposez précisant bien que je le rejetais par avance puisqu’ inexact.

- Les arrêts de la CJCE auxquels vous faites référence, outre qu’ils n’indiquent pas les conclusions claires et définitives que vous avancez, sont très anciens. En plus de l’arrêt du 25 05 2000 que j’indiquais plus haut, on peut citer d’autres arrêts plus précis, notamment celui du 30 01 2007 qui aboutit dans les faits à reconnaitre un marché européen unique des retraites sans obstacles fiscaux

- Quant au communiqué du 14 décembre 2006 de la représentation française de la commission européenne, il a la même valeur juridique que votre propre écrit, c’est-à-dire aucune. Il s’agit de fonctionnaires sans pouvoir de décisions qui s’exprimaient en « service commandé »

J’ai noté que vous n’aviez pas démenti mes affirmations sur le caractère fondamental de cotisations (et non pas d’impôts) de la CSG et de la CRDS, ni sur celui d’organisme de droit privé (et non pas de fonction publique) de la MSA, pas plus que celui sur la partialité des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.

Je dois terminer en vous faisant part de ma surprise de constater que la lettre que vous avez préparée n’a pas été signée par votre ministre. Il me tarde d’ailleurs d’entendre Monsieur Barnier, lorsque, comme j’en ai l’intuition, il sera candidat tête de liste dans sa région aux prochaines élections européennes et donc assuré d’être élu, et nous jouera du violon aux airs conquérants de « il nous faut plus d’Europe » accompagnés d’une douce musique sur « les libertés républicaines et la démocratie».

Mais peut-être n’a-t-il pas eu connaissance de votre réponse ? Dans ce cas, je ne sais si vous avez mesuré la responsabilité que vous avez prise dans le cadre de vos fonctions. Votre conclusion radicalement fausse participant à m’empêcher de faire valoir mes droits de citoyen entraine une discrimination au sens de certains articles du code pénal français. Elle est d’évidence susceptible d’une plainte de ma part

J’espère que, approfondissant ce dossier vous allez convenir de la pertinence de mon point de vue et que vous allez le rejoindre.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Marseillaise sifflée : la solution

Pourquoi s'accrocher à ce vieil hymne national dépassé qu'est la Marseillaise ?

Le seul hymne qui convienne à ce pays est l'hymne soviétique. Comme plus personne dans le monde ne le revendique, la France socialiste soviétique peut légitimement se l'approprier.

Et quel bonheur de le siffler en toute impunité ! Car la France soviétique est tellement bête qu'elle n'a ni Goulag ni frontière hermétiquement close pour les dissidents qui voudraient la quitter !

Extension du domaine de la spoliation : les indépendants visés

Comme la racaille qui nous gouverne nos chers gouvernants ne savent plus où trouver de l'argent pour continuer leur ruineuse politique, ils vont s'attaquer à ceux qui peuvent encore mettre de l'argent de côté, dans leur poche plutôt que dans le gouffre sans fond de l'insécurité asociale. Les "niches sociales" n'ont qu'à bien se tenir, le gouvernement va venir les taxer. Les indépendants qui pouvaient se payer en dividendes plutôt qu'en salaire sont visés, au nom bien sûr de l'équité, vieux prétexte collectiviste qui justifie tous les crimes. C'est dans le PLFSS 2009 (projet de loi de financement de la soi-disant "sécurité sociale", dossier de presse accessible ici) :

2. Limiter les comportements d’optimisation sociale et garantir la viabilité des régimes de base des professionnels libéraux

Le rapport Fouquet recommande de clarifier les règles d’assujettissement aux prélèvements sociaux des dividendes distribués aux gérants majoritaires notamment pour les sociétés d’exercice libéral. Cette recommandation résulte d’un constat selon lequel certains associés de sociétés relevant du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés peuvent s’accorder une assez faible rémunération d’activité et des dividendes assez importants pour obtenir une forte minoration des prélèvements sociaux. Elle fait d’ailleurs suite à un conflit d’interprétation juridique entre la Cour de cassation (arrêt du 15 mai 2008) et le Conseil d’État (arrêt du 14 novembre 2007) sur la qualification de rémunération ou non des dividendes distribués des gérants majoritaires.
Suivant cette recommandation, le PLFSS pour 2009 prévoit, pour les sociétés de gérants majoritaires (travailleurs indépendants), de requalifier en revenu d’activité la fraction des dividendes distribués qui excède 10 % de la valeur de l’actif investi ou la valeur des actions et parts sociales détenues par le gérant majoritaire. Cette mesure d’équité, notamment entre les professionnels libéraux qui choisissent d’exercer sous forme de société d’exercice libéral ou ceux qui ne le font pas, permet d’éviter les comportements d’optimisation sociale et de rétablir une contributivité équitable des cotisants à leur régime de sécurité sociale.

Le passé prestigieux de la Soviétie française

De Colbert à Laroque, avec une énorme louche de Zola, tous les éléments du mythe y sont. De la propagande étatique comme on n'en fait (presque) plus.

Le cadavre de l'assurance-maladie française remue encore

L'entreprise d'appauvrissement est toujours très active dans la prédation et la coercition, et très nulle dans le service vomi rendu.

Deux exemples entre autres (merci à ceux qui me les ont signalés) :

• Une minute, Mme Bachelot !
• Sécurité Sociale : Effet d’optique !

Les avocats s'intéressent de plus en plus au sujet du prétendu monopole. Sur le blog de Maître Picovschi, avocat spécialisé :
La sécurité sociale : Ce monopole peut-il sauver?

Réouverture des commentaires.

L'affaire Edouard : archivage

Archivage (à partir d'un blog défunt) de la tentative d'Edouard de quitter la Sécu, après son annonce en fanfare en 2006...

_________________

mardi 1 janvier

Bonne année - La sécu - Arash Président...

Bonne année !

Bonne année à tous. En bon libéral, je ne peux vous souhaiter qu'une seule chose : une grande liberté de choix pour vous et vos proches. Parce que la vie ne passe qu'une fois, j'espère que vous ne vous la ferez pas voler.

Et si vous avez entrepris un choix fort, je vous souhaite tout le courage du monde pour assumer vos responsabilités. Le vrai goût de la liberté, en effet, ne se juge qu'à l'aune de l'effort consenti pour elle.

Arash Rules

Je profite de ce premier post 2008 pour féliciter mon ami Arash Derambarsh, qui vient d'être élu premier président de Facebook : 60 millions de membres seront désormais avec lui pour faire de Facebook un espace de dialogue, de partage, de tolérance. Parmi ses projets, la traduction de Facebook en de nombreuses langues, à commencer par le Français. J'ai attentivement suivi et soutenu la campagne d'Arash, ex - candidat d'AL aux législatives, qui est devenu au passage une brillante Grande Gueule dans l'émission éponyme de RMC. Continue comme ça mon pote !

Out of la Secu

Pour ma part, je vous dois, comme promis dans mon précédent message, la fin d'une histoire. Celle de mon départ de la sécurité sociale.

En pleine campagne présidentielle, au mois de décembre dernier, je décidai en effet de braver ce qui était et demeure le principal talon d'Achille de notre pays : son modèle social, et sa pierre angulaire, la secu. Un modèle que beaucoup considèrent après des décennies de propagande qu'il est "plus juste" et qu'il nous avantage. C'est malheureusement dramatiquement faux : la "secu" coûte aujourd'hui 30 % plus chère, en moyenne, que d'autres assurances, à prestations parfaitement égales. Autrement dit : vous êtes prélevés d'office, que vous soyez salarié ou libéral, plus cher que si vous ne faisiez jouer la concurrence à prestation égale. C'est l'équivalent du monopole de France Telecom, avant l'arrivée des autres opérateurs et la liberté de l'offre...

Pour les épisodes précédents, les quelques liens d'informations suivants :

Le site - argumentaire dédié : http://www.jetequitte.fr/

L'émission chez Laurent Ruquier où j'étais invité à présenter ma démarche : http://www.alternative-liberale.fr/m241-...

Conférence de presse donnée au siège d'AL le 7 décembre 2006 : http://www.alternative-liberale.fr/evenements/061207_...

Tous les autres passages et articles sur le site d'AL...

Donc, je quitte la secu en novembre 2006. Concrètement, j'arrête de payer les charges sociales de ma société, dont je suis gérant et actionnaire majoritaire, tout en écrivant un courrier présentant ma démarche à l'honorable institution, comme me l'avait suggéré mon avocat. Quelques semaines plus tard, les premiers courriers commencent à pleuvoir : "Ordre à Payer", "Attention aux poursuites", "Mise en demeure" - un champs lexical qu'un recouvreur de crédit sud-américain, parmi les plus féroces, hésiteraient à utiliser à ce stade de la procédure. D'après mes conseils juridiques, ce style de prose est l'apanage de l'URSSAF : les autres administrations n'emploient jamais ces mots. Il y a largement, à mon sens, de quoi déposer un recours pour maltraitance d'usager devant un tribunal administratif : mais peut-être ai-je droit à un traitement de faveur ?

Et quelques jours plus tard, le ton des courriers change : en effet, ce sont les huissiers qui prennent le relais. Là encore, pour une raison qui m'échappe toujours, l'administration a l'obligeance (nous sommes deux mois après mon courrier) de me recommander aux bons services de deux honorables huissiers. La saisie de mes meubles est désormais évoquées, avec si nécessaire, l'assistance d'une autorité judiciaire pour ouvrir ma porte. A la lecture de ce courrier, ma femme commence à sérieusement baliser. Je sens que je suis en train de perdre mes soutiens familiaux : puisque je ne paie plus, la secu se propose de s'inviter par la fenêtre. Je négocie un délais avec mon épouse.

L'étape suivante fût moins désagréable que promise, mais non moins surprenante : je devais, à ce stade, 700 et quelques euros de charges. Une somme que l'URSSAF a prélevé directement sur mon compte en banque, mais en utilisant une très peu délicate procédure d'Arrêt sur Tiers Détenteur - bien connue par tous les entrepreneurs de ce pays. J'ai eu droit à une variante amusante de cette procédure qui a permis aux huissiers de prélever tout le contenu de mon compte courant, soit 15 000 euros.

Imaginez-vous, un jour, consulter votre compte courant, et découvrir : 0 euros. Bien évidemment, tous vos comptes, ici et ailleurs, sont saisissables. J'ai redécouvert l'intérêt de l'argent liquide, des lingots et des bijoux...

A ce stade, j'ai tenté, évidemment, de récupérer mon argent. Appel à la secu - entre 15 H et 17 H 00, évidemment..., obtention d'une vague réponse, promesse de rappel jamais tenue. Aucune précision supplémentaire sur la raison d'une telle saisie ni sur les dates de restitutions des sommes prélevées en sus des 700 euros (qu'évidemment, je ne retrouverai plus). Appel à l'huissier : fidèle à sa réputation, aimable comme une porte de prison, il me demande de passer le voir. Perte de temps totale : une demie-journée de trajet plus attente pour me retrouver dans une salle mal éclairée, face à un guichet en vitre renforcée (on se demande pourquoi) et un hygiaphone. Mon seul contact humain de toute cette histoire est un hygiaphone et derrière, une employée de l'huissier qui a visiblement décidé de m'expédier en cinq minutes. Derrière moi, un autre type attend, visiblement mal sapé, pas rasé de trois jours, l'air hagard. Je lui demande ce qui l'amène. Entrepreneur dans la micro-informatique, il répare des pc : il n'arrive plus à payer l'URSSAF et négocie ses retards avec les huissiers... Triste à pleurer.

L'hygiaphone de l'huissier m'enjoint donc sans ménagement de réclamer à ma banque je ne sais quelle autorisation. Et là, stupeur et naïveté de ma part : je me fais expliquer comment ma banque travaille de concert avec tout ce petit monde, huissiers, secu, etc, pour s'assurer de mon bon paiement. Je me sens vaguement trahi, un peu écoeuré : les banques, en France, sont d'abord les alliées de l'administration, qui leur rend très bien au passage (quand va-t-on se décider à rémunérer les comptes courants ?)

J'ai récupéré mon argent un mois plus tard, amputé de mon devoir de solidarité, tout en étant resté sur la période dans l'ignorance la plus crasse sur ce qui allait advenir de mon pécule.

Quelques semaines plus tard, ma situation professionnelle change. Je reprends un statut de salarié. Avant de le faire, par égard pour ma nouvelle société, mais aussi pour sauver la santé mentale de mon épouse (et aussi un peu la mienne), considérant que la cause ne justifiait pas ma mise en faillite personnelle, j'ai décidé de recommencer à payer l'URSSAF et de "normaliser" mes relations avec l'administration.

L'étape suivante de ma vie de "désassuré social" aurait probablement été la saisie systématique de mes biens : comptes courants, portefeuille actions, puis mobiliers (mon pc, ma télé, ma voiture, etc), puis ceux de ma femme (malgré le fait que nous soyons en séparation de bien, elle est comptable de mes dettes sociales - louable exception...).

Oserai-je ajouter, dans mon insolence d'usager rebelle, que je n'aurai pas été plus mal couvert pour ma santé pour autant, puisque des assureurs concurrents de la secu, comme Amariz ou Swizz life, m'offrent un service strictement égal, avec le service client en plus, pour 30 % moins cher que les cotisations standards.

Conclusion de cette expérience : j'ai découvert une administration d'une rare violence, c'est le mot le plus approprié je pense, par le choix des mots, l'absence de réponse, l'anonymat total qui enveloppe toute démarche auprès d'elle... Mais aussi par la violence des procédures, l'appel systématique à des huissiers qui doivent faire grassement commerce de ces démarches. J'imagine en effet combien nombreuses sont les entreprises qui peinent à payer les charges et doivent subir ces rouages impersonnels... Le pire dans l'affaire est probablement l'absence complète d'interlocuteur fiable.

Epilogue

Pour mémoire, mon départ de la sécurité sociale a toujours été l'affirmation d'une conviction politique, jamais une revendication de droit : en France, on ne peut pas quitter la sécurité sociale. Cette institution reste une "exception culturelle" dans le paysage juridique européen qui fait tout pour organiser et protéger la concurrence, et donc le libre choix du consommateur de refuser de mauvais services à des prix trop élevés. Malheureusement, en droit français, une fois "assujeti" et tatoué à la naissance du vaillant numéro, on reste pour toute sa vie la chose de la secu.

Je refuse d'être confondus avec certains zygotos qui annoncent partout que le monopole de la secu est terminé : il n'en est rien, ce dernier est bien vaillant, et le juge a toute les ressources à sa disposition pour le faire respecter. Une bataille juridique de longue haleine, que certains individus courageux ménent en France, permettra peut être, un jour, de voir clairement reconnaître à l'issu d'un procès fleuve au niveau européen, l'illégalité du monopole de ce qui reste une gigantesque assurance nationale obligatoire - et le fait qu'elle soit cogérée ni change rien. Mais encore faudrait-il "transposer" en droit français ces décisions européennes...

Le coût du travail est aujourd'hui le principal frein à l'emploi, et donc à la croissance, dans notre pays. Or ce coût découle notamment des frais de la bureaucratie géante qu'est la secu, complètement inefficace au regard des sommes perçues - la secu prélève pour elle seule plus que tout le reste des administrations de l'Etat réunies (armées, écoles, etc.). Par ailleurs, le déficit de sa branche maladie est aujourd'hui le premier contributeur du déficit budgétaire, et donc de la dette de notre pays. Là encore, pour mémoire, le second budget de l'Etat, après l'école, est le paiement des intérêt de sa dette : la marge de manoeuvre budgétaire dont dispose le gouvernement est ainsi réduite à ... presque rien (95 % du budget est bloqué, avant la moindre décision politique). Autrement dit : la secu est devenu notre boulet, et il est urgent d'inventer un nouveau système de solidarité avant qu'elle ne nous entraîne tous au fond.

La secu est une bureaucratie aveugle, anonyme : aucun suivi, aucun "service client", aucune visibilité, des remboursements toujours moins nombreux, et surtout, aucune reconnaissance des thérapies alternatives, des cas particuliers : il faut mieux avoir une crise cardiaque plutôt qu'un cancer du colon dans notre système de soin - dans la maladie même, l'égalitarisme prévaut.

En conclusion, ce combat nous le menons au nom de la justice sociale : on ne peut admettre le système de santé à deux vitesse que la secu a contribué à créer. Ce qui est aujourd'hui prélevé en charge sociales et patronales sur le salaire d'un smicard ( l'équivalent de 70 % de son salaire brut payé par l'entreprise), pourrait être utilisé par lui pour améliorer sa vie, son pouvoir d'achat. Et quand survient un pépin de santé, il n'a plus d'autre choix que d'aller prendre un ticket à l'hôpital : parfois plusieurs semaines sont nécessaires pour rencontrer un spécialiste.

En revanche, celui qui est bien doté par la vie, vit d'une rente ou d'un bénéfice de société, touche un salaire imposant, souffrira moins des prélèvements de charges sociales : son pouvoir d'achat en sera affecté, mais relativement beaucoup moins que celui d'un travailleur pauvre comme la France en compte des millions. Celui là, le jour d'un problème de santé, ira chercher dans sa poche l'argent et les réseaux nécessaires pour être vite et bien soigné. Celui qui a les moyens s'en sort d'autant mieux que plus le système s'écroule, sous la pression démographique notamment, moins les remboursements sont nombreux : lunettes, frais dentaires pas remboursés, etc... Bientôt, ce sont les frais de maternité qui ne seront plus couverts.

La secu discrimine les riches et les pauvres devant la maladie, tout en maintenant notre pays dans l'aphonie économique : il est temps de lancer des réformes majeures. Même si, probablement par peur, les candidats à l'élection présidentielle n'avaient presque pas abordés ce sujet, véritable "tabou" national. Espérons que notre sémillant président osera crever l'abcès.

Blogosphere AL ::

Commentaires :

1. Bob, le mardi 1 janvier :

Dans URSSAF il y a URSS!

2. tux, le mardi 1 janvier :

Arash "ex - candidat d'AL aux législatives" : il n'était pas plutot candidat UDF ?:o

3. Edouard, le mardi 1 janvier :

Arash était un candidat co-brandé ;) Mais après les élections, il a officiellement rallié AL et laissé tomber la loose.

4. Edouard, le mardi 1 janvier :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Arash_Derambarsh

5. all, le mercredi 2 janvier :

Pour 700€ on vous prend 15.000, ce n'est pas un ATD mais une saisie-arrêt qui a été effectuée. Il y avait-là matière à procès contre la banque car si l'huissier produit un ATD ils n'avaient pas à vider le compte, avec les conséquences négative que cela pouvait avoir.

6. jugurta, le mercredi 2 janvier :

Edouard, tu réponds quoi à ceux qui estiment que la sécu aide avant tout les foyers modestes, c'est ce que l'on me rétorque le plus souvent quand je parle de mise en concurrence des systèmes de santé.

7. Edouard, le mercredi 2 janvier :

C'est noté ALL : c'est ce que m'a dit mon avocat. Mais franchement, je n'ai ni le temps ni l'argent de me lancer dans une procédure.

@Jugurta : je réponds ce qui est écrit plus haut. Les charges sociales sont écrasantes pour un SMIC, qui couvre déjà tout juste les besoins vitaux (logement, bouffe, transport), et bcp moins pesantes pour un revenu élevé. En effet, il faut renvoyer nos interlocuteurs au concept de "Salaire complet" : un salaire, ce n'est pas le brut. c'est le brut + 70 % du brut (payées en charge sociales, abusivement dénommée "patronales", mais qui en réalité sont des charges sur le travail et non les bénéfices). Dès lors, diminuer le poids des charges, c'est :

- rendre possible de nouvelles créations de postes (donc + de conso, - de dépenses chômages, + d'investissements, + d'emplois...)

- rendre possible des hausses de salaire : c'est du pouvoir d'achat donné aux salariés dans une économie en croissance, où la main d'oeuvre, notamment qualifiée, est prisée

Evidemment, cela implique une politique très volontariste de réforme.

8. Le Champ Libre, le mercredi 2 janvier :

Très intéressant tout ça.

Sinon, les charges sociales, ce n'est pas 70% du salaire total d'un smicard.

Son salaire "total", son vrai salaire, son salaire "complet", bref son salaire, c'est son salaire brut plus les charges patronales.

Les charges sociales doivent représenter 25% de son salaire "total". C'est déjà beaucoup. Beaucoup trop même.

Pour plus de détails voir ici :

Le Champ Libre - http://cvincent.club.fr

9. Valancogne, le mercredi 2 janvier :

Savez-vous que les candidats au départ de la Sécurité sociale sont censés se rendre insaisissables avant d'entamer des démarches de désaffiliation ?
Pourquoi n'avoir pas fait opposition au TASS ?
Cette situation est irréelle ! Est-ce bien la vérité ?

10. Laure, le mercredi 2 janvier :

Je suis quand même surprise de la fin de l'aventure d'Edouard. Je pensais qu'avec une guerilla juridique à la Reichman il était possible pour un non-salarié de tenir tête à la Bête quelques années au moins.

A D. Valancogne : "se rendre insaisissable ?" Mais comment peut-on à moins de vivre à l'étranger ? On a besoin au moins d'un compte en banque pour vivre.

11. Laure, le mercredi 2 janvier :

Je suis quand même surprise de la fin de l'aventure d'Edouard. Je pensais qu'avec une guerilla juridique à la Reichman il était possible pour un non-salarié de tenir tête à la Bête quelques années au moins.

A D. Valancogne : "se rendre insaisissable ?" Mais comment peut-on à moins de vivre à l'étranger ? On a besoin au moins d'un compte en banque pour vivre.

12. Edouard, le jeudi 3 janvier :

@Valancogne : me rendre insaisissable - non mais ça va pas bien ? :) !!! franchement, j'ai autre chose à faire dans la vie que de planquer mon or sous le matelas. Et le but n'était pas là : il consiste à dénoncer un système et à manifeste physiquement mon opposition. Pas à organiser ma défiscalisation...

@Laure : Je ne suis plus non - salarié. En outre, pour un non salarié, il est très difficile de tenir, sauf bonnes réserves de cash, de patience et de très solides soutiens familiaux et juridiques. J'avais tout, sauf le cash et la patience.

13. Edouard, le jeudi 3 janvier :

@Valancogne : et tout est la vérité - je dois dire d'ailleurs qu'elle n'est pas très exaltante et assez banale somme toute. Je n'ai pas payé mes impôts (que j'y consente ou pas n'est pas le problème), j'ai été saisi. Ce qui est frappant, c'est la rapidité et la violence de la procédure : j'imagine les ravages qu'elle doit faire pour les qq malheureux qui ont un creux dans leur vie d'entrepreneur.

14. Edouard, le jeudi 3 janvier :

@CVincent : erratum - je désignais par "Charges Sociales" l'ensemble des charges prélevées au nom de la solidarité (patronales, sociales, etc), ce qui revient à un peu plus des 2 / 3 du brut pour l'entreprise. C'est à dire qu'un salaire "complet" est le double d'un salaire net.

15. eiriatem, le jeudi 3 janvier :

@Edouard

Pour etre totalemement juste sur le sujet, un entrepreneur en difficulté peut négocier avec la SS (urssaf ou autre) assez facilement un étalement.

Il n'empêche que c'est assez violent, mais les impots sont bien les pires et peuvent "tirer" un compte beaucoup plus facilement...

16. Laure, le jeudi 3 janvier :

C'est dommage en tous cas qu'une action aussi médiatique se soit terminée en queue de poisson.

Bonne année à tous quand même.

17. Allllllll, le jeudi 3 janvier :

Je m'interresse a ces histoires de secu depuis un moment ... au final si j'ai bien compris:

Un salarié peut reussir (apres beaucoup de difficultés) a ce desafilier de la secu et cotiser a un privé
Un patron ne le peut pas

??

C'est bien sa ??

18. bruno, le jeudi 3 janvier :

Bien tenté quand même.

Je suis d'accord quand tu parles de violence. Cette histoire est proprement incroyable. Cela fait quand même assez peur.

Bonne année.

19. jugurta, le jeudi 3 janvier :

Edouard, je vais continuer mon argumentaire socialiste :

Si on rend à un salarié son salaire total (brut plus les charges) il a forcément plus d'argent et il peut choisir une assurance privée pour le couvrir.

Mais si les patrons ne sont plus obligés par la loi de payer des charges, ne vont-ils pas finalement, laisser un salaire de misère, le net d'aujourd'hui voire moins, à leurs employés...ceux-ci donc n'auront pas les moyens de payer une assurance privé...même argument massue que l'on m'envoie quand je parle de la supression du SMIC...

Peut être que le juste milieux se trouve dans une garantie par l'Etat pour les foyers modestes de pouvoir avoir accès aux soins vitaux "gratuitement", c'est à dire payé par la collectivité. Peut être que ce seuil de "modestie" avoisinerait les 1000€ de salaire dispo à la fin du mois...

20. Hermione, le jeudi 3 janvier :

Bravo la tentative de quitter la sécu... Mais bon, manifestement, ce n'est pas gagné! Je retiens le coup du compte vidé. Une question : un huisser ne peut saisir sans décision de justice. Y a-t-il eu décision de justice dans ce cas?

21. Eric E, le jeudi 3 janvier :

Bah et tes assureurs privés, ils t'assurent sans questionnaire médical ?
Et ils te gardent si tes frais de santé explosent ?

Ou ils font comme leurs copains américains qui te font passer un examen de santé avant de t'accepter chez eux ? Te font payer des surprimes parce que tu as la malchance d'avoir eu un pépin de santé il y a quelques années ? Te virent et cessent de rembourser tes frais médicaux parce que ta maladie fait que tu leur coûte trop cher ?
Je ne dis pas que la sécu est le système idéal, tout système est perfectible, mais franchement les alternatives privées me semblent bien pire que la situation actuelle.

22. gt2i, le jeudi 3 janvier :

Bonjour,

Se rendre insaisissable en France, c'est peut être une possibilité pour moi, je suis en effet dans le cas assez particulier de travailleur salarié frontalier Allemand (je suis français, je travaille en France, à Strasbourg, dans le privé, mais je réside de l'autre coté du Rhin, en Allemagne, je paye donc mes impots en Allemagne...)

Mais mon problème c'est que je suis justement salarié, et donc confronté à un employeur qui refuse systématiquement toutes mes demandes liés à la déssafiliation de la SS Française. Il leur a déjà fallu preque un an pour qu'ils comprennent que je n'étais effectivement plus assujetti à la CSG et à la CRDS... puisque plus fiscalement domicilié en France.

Si je parviens quand même à convaincre mon patron, et après avoir vider tous mes comptes en France, que peut-il m'arriver au pire ?
Les huissiers Français ne peuvent pas venir en Allemagne, rassurez moi !?

23. Anomalie, le jeudi 3 janvier :

@ Eric E
Je vous renvoie au récent documentaire de Michael Moore, Sicko, qui, une fois délesté de son ridicule et hilarant volet sur le système français et anglo-saxon, a le mérite de bien dépeindre l'incurie et l'injustice du système assurantiel privé américain. Le coup de force de Michael Moore était d'éviter l'écueil de la focalisation sur les Américains pauvres (12% de la population) qui bénéficient des systèmes d'allocations fédérales (medicare medicaid), mais de se concentrer sur les 40 millions de travailleurs pauvres, trop "riches" pour bénéficier du système "gratuit" de santé, mais trop pauvres pour se payer une assurance privée digne de ce nom. On en arrive alors à des situations intolérables de refus de prise en charge des soins, impossibilité de se soigner, choisir de soigner une maladie plutôt qu'une autre à cause du coût etc. Et le système de santé à deux vitesses est alors la norme.

Ceci dit, les propos d'Edouard concernant la Sécu ne sont pas faux pour autant, mais je partage avec vous le constat lucide qu'un système assurantiel privé ou la mise en concurrence ne serait certainement pas mieux. Ce qui n'enlève rien au douloureux constat des lacunes abyssales de notre système, des abus nourris par la déresponsabilisation (puisque c'est gratuit, allons-y! Encombrons les urgences pour une écharde dans le doigt!).

Mais en tout état de cause, se pâmer puérilement devant les prétendues vertus intrinsèques du système prive qui guérirait tous les maux d'un coup de baguette magique, ne me semble pas très rigoureux.

Toutes les questions que vous avez posées sont effectivement très pertinentes ; en somme, à chaque système ses écueils, mais il n'en est certainement pas un meilleur que l'autre. Tout dépend dans quelle catégorie sociale on se trouve!

24. Anomalie, le jeudi 3 janvier :

@ Edouard
Toute ma compassion pour ce parcours du combattant! Edouard Fillias, ou les aventures d'un homme libre confronté à toute la déshumanisation du blockhaus bureaucratique.

25. faceB, le jeudi 3 janvier :

la plupart des établissements bancaires, lorsqu'ils ont affaire à un ATD (même pour une contravention de quelques dizaines d'euros) bloquent le compte 24h, voire plus si le litige met du temps à se régler...
je n'ai jamais bien compris pourquoi, sinon pour leur éviter des complications avec des gens qui "videraient leur compte" au vu de la réception de l'ATD...quant au manque de courtoisie, de relation client des huissiers, tous ceux qui ont eu affaire à eux la connaisent et la regrettent...et je n'ai jamais très bien compris qpourquoi, l'administration, qui a de sérieux moyens de se faire payer, passait par eux...sinon pour leur maintenir un flux d'affaires...
quant au fond, je rejoins eric E et anomalie... notre système de sécu n'est pas parfait, et il faut le contrôler, l'améliorer, mais ne lâchons pas la proie pour l'ombre: ce n'est pas parcqu'on trouve des assureurs prêts à encaisser les primes des gens bien portants qu'on trouvera des ressources pour payer les soins très coûteux des personnes âgées , des malades graves...

26. petitfrançais, le jeudi 3 janvier :

Rien à voir avec la S.S. , mais un commentaire sur la libertél :
L'Administration Française est malheureusement parfois très critiquable quant à son comportement.
petite mésaventure, je me rends au centre des impôts sur y retirer un imprimé VIERGE pour un ami, on me demande son nom, mon nom, nos adresses etc .. devant l'insistance des questions, j'ai répliqué en disant mais là vous rentrez dans ma vie privée, réponse : nous sommes là pour ça !!! et devant mon refus de répondre on est allé jusqu'à me demandé ma carte d'identité !!!!! que je n'ai pas donnée, enfin devant mon ton peut-être un peu exaspéré , un supérieur est venu, m'a donné l'imprimé sans faire de commentaires particuliers.
Je suis sortie de ce Centre en me demandant si je ne rêvais pas et si j'étais bien sur le sol français .
Tout ça pour dire que notre liberté est parfois bien compromise et peut-être tout simplement pour satisfaire un besoin personnel de supériorité. Dommage!

27. Yogi, le jeudi 3 janvier :

Tout d'abord, meilleurs voeux à tous !

Ce qui est en train de se passer sur la page d'Arash sur Wikipedia n'est pas à l'honneur de ce dernier, qui a modifié lui-même certaines parties de l'article.

Mais c'est surtout ses déclarations dans les médias concernant son élection en tant que "président de Facebook" qui peut certes prendre une importance pour certains mais qu'il convient de replacer dans son contexte réel, à savoir que :

1) C'est un peu moins de 10000 votants qui ont porté leur suffrage sur Arash, à comparer aux plus de 50 millions d'utilisateurs de Facebook

2) Cette élection n'est pas soutenue par Facebook et est le fait d'une société extérieure à Facebook qui l'a organisée par le biais d'une application non développée par Facebook

3) Le fait d'avoir été élu "président", contrairement aux déclarations de l'intéressé sur quelques médias "traditionnels" n'ayant pas vérifié leurs sources ni investigué un tant soit peu, apporte à Arash certes un titre honorifique mais en aucun cas le soutien de la communauté Facebook, ni un quelconque pouvoir d'envoi des messages à tous les utilisateurs du site.

Il serait bon d'éviter de monter en épingle cette élection "bon enfant" à un niveau qu'elle ne mérite pas en proférant des inexactitudes à la télé (« Personne sur Internet ne peut toucher autant de monde que moi ! »), profitant ainsi de la fenêtre médiatique ouverte par des journalistes trop crédules.

Ces méthodes sont indignes d'un parti comme Alternative Libérale dont Arash est un représentant.

Sources :

http://www.neteco.com/89956-president-facebook-arash-derambarsh.html
http://fr.mashable.com/2008/01/02/arash-derambarsh-un-francais-nouveau-president-de-facebook-sans-blague/
http://www.zdnet.fr/blogs/2008/01/03/un-president-pour-facebook-ou-la-belle-arnaque-du-debut-2008/

28. Josick d'esprit agricole, le jeudi 3 janvier :

J'en ai fait un post qui fait état d'une autre histoire de compte vidé passé sur le JT de TF1.

29. Robert Marchenoir, le jeudi 3 janvier :

Je compatis à vos difficultés, Edouard, et je vous trouve courageux d'en avoir fait une bataille politique.

Toutefois, je dois vous faire part de mes critiques sur la gestion... politique, justement, de cette décision de quitter la Sécu.

Votre silence prolongé, après votre première annonce, m'a étonné, et je suppose qu'il a dû en étonner d'autres. Grâce à votre campagne, j'ai découvert, comme d'autres, je suppose, le contexte européen de l'affaire, l'obstruction du gouvernement français, l'existence de compagnies étrangères volontaires pour assurer des Français, leurs prix bien inférieurs, etc. Du coup, j'ai consulté, comme d'autres, je suppose, les sites spécialisés, Quitter la Sécu, le site de Reichman, etc.

Toutes ces campagnes, dont la vôtre, m'ont laissé l'impression que quitter la Sécu, c'était certes difficile, on vous mettait des bâtons dans les roues, mais c'était possible, on en avait le droit, il y avait d'ailleurs des gens et des organisations pour vous aider et vous soutenir, etc. Et je suppose que d'autres ont dû avoir la même impression que moi.

Toutefois, comme j'ai l'habitude de lire entre les lignes, j'ai remarqué, dans ces divers sites et dans les propos de ces différents militants, certaines omissions, certaines approximations, qui m'ont mis la puce à l'oreille, qui m'ont fait penser: ces gens-là exagèrent peut-être leur bon droit, peut-être sous-évaluent-ils délibérément la difficulté de l'opération, peut-être ne nous disent-ils pas tout.

Du coup, pour ma situation personnelle, après avoir envisagé un temps de vous suivre, j'ai fait mentalement une croix au moins provisoire sur l'opération.

Et voilà que, après un long silence, vous sortez du bois, et vous nous annoncez tout à trac: j'ai capitulé, ils m'ont lessivé, je n'ai pas pu suivre. Et cela, sans même entamer de guérilla juridique, contrairement à certains. Et vous nous dites maintenant: je savais que quitter la Sécu n'était juridiquement pas possible, pour moi c'était uniquement un combat politique.

Vous le saviez peut-être, mais vous ne nous l'aviez pas dit à l'époque. Vous avez même très clairement laissé entendre le contraire.

Comprenez-moi bien: je ne songerais pas à vous reprocher de ne pas être allé plus loin s'il s'était agi simplement d'un combat privé. Je n'aurais vraiment pas aimé passer par le quart des épreuves qui vous ont été infligées.

Mais j'estime que vous avez fait une faute politique et morale en laissant entendre, au départ, que quitter la Sécu était juridiquement possible et en tous cas défendable, puis, par votre silence sur vos difficultés réelles pendant tout ce temps, en empêchant le public de se rendre compte du rapport de forces réel, de la détermination de l'Etat à bloquer les choses, et des risques financiers et juridiques sévères encourus par ceux qui se lanceraient dans l'opération en suivant votre exemple.

En d'autres termes, vous aviez le droit de courir ce risque pour vous-même, mais à partir du moment où vous en faisiez une campagne politique, à partir du moment où, de ce fait même, vous encouragiez d'autres à en faire autant, vous aviez, au mieux, le devoir de les aider et de les assister dans leurs démarches au travers d'Alternative Libérale, et, au strict minimum, le devoir de rendre compte en temps réel de vos péripéties, afin de ne pas risquer de conduire autrui à la ruine.

Là, nous avons eu un coup médiatique au départ -- bien vu, je dois le dire, fort, pertinent, imaginatif, avec à la fois un programme politique crédible à l'appui et un engagement personnel du leader -- et puis, pfffuit, plus rien. C'est affiché sur tous les blogs qu'Edouard Fillias a quitté la Sécu (sous-entendu, allez-y vous aussi, c'est possible), mais personne ne nous dit où il en est réellement, aucun détail, silence radio. Et puis, un jour, capitulation en rase campagne, vous êtes dégoûté de l'affaire, et en fait vous n'y aviez jamais cru juridiquement.

Ce n'est pas l'échec qui est critiquable. Il est inévitable en politique. Mais décider de faire de cette séparation d'avec la Sécu un combat politique emblématique pour Alternative Libérale sans avoir résolu dès le départ d'engager la bataille juridique jusqu'au bout, sans s'être assuré d'avoir les moyens de la mener, c'est une faute politique.

Et avoir fait courir à d'autres citoyens des risques inconsidérés en leur faisant miroiter faussement votre résolution, et, partant, vos convictions de la validité juridique de cette démarche, c'est une faute morale.

30. Edouard, le vendredi 4 janvier :

Robert, je regrette absolument : je n'ai JAMAIS affirmé que quitter la secu était possible. J'ai toujours souligné qu'il y avait une bataille juridique, dont l'issue était lointaine et incertaine, probablement en faveur de la secu, au niveau européen. Notre stratégie de communication a toujours été la vérité et la raison : nous avons toujours voulu nous tenir éloigné de l'incitation à quitter la secu.

Pour vérifier mes dires, il suffit de voir / revoir la conf de presse, les passages médias (parfois coupés en radio - télé et en presse écrite, souvent victimes de raccourcis sommaires, il est vrai).

Pour aller jusqu'au bout de votre inquiétude, j'ai pris bien soin de ne pas confondre ma position avec celle d'un Claude Reichmann, dont vous citez probablement les sites qui appartiennent à sa nébuleuse : contrairement à Reichmann, ou d'autres, je n'ai jamais invité les gens à me suivre, tjs souligné qu'il s'agissait d'un acte de résistance politique, tjs expliqué que quitter la secu, c'était impossible pour le moment.

J'estime que les très nombreuses prises de paroles médiatiques sur ce sujet, le buzz créé sur Internet, ont permis de parler, au moins une fois dans la campagne, de la question de la secu, et de le faire dans un sens qui j'ose l'espérer éclairera nos concitoyens.

La faute morale dont vous parlez a été identifié comme un risque dès le début et je le crois, évité. D'ailleurs, de nombreuses personnes m'ont contacté par la suite (certaines viennent sur ce blog) : je leur ai à toutes expliqué que la secu leur rendrait la vie impossible, et qu'elle finirait par perdre, sauf marginalisation totale, mais que c'était là une façon de communiquer son opposition.

31. Edouard, le vendredi 4 janvier :

J'ajoute que personne n'a dit que le combat politique sur la secu était terminé... loin s'en faut. Il va cependant falloir innover. Mais d'autres idées sont dans le sac, n'est ce pas ? Pas de défaitisme donc de ma part.

32. Edouard, le vendredi 4 janvier :

Tiens, Robert, regardez ce que nous écrivions sur le site plaquette de notre campagne de com fin 2006 :

" J’ai choisi de quitter la sécu

Mon nom est Edouard Fillias. J’ai décidé, comme beaucoup d’autres en France, de ne plus cotiser à la sécurité sociale. Je cotiserai auprès d’un organisme privé, qui me coûtera moins cher et qui me procurera pourtant des prestations plus avantageuses. Pourquoi je quitte la sécu ? Vous trouverez plus d’explications ici.

Je suis aussi président d’un jeune parti politique, Alternative Libérale, et son candidat à la présidentielle en 2007. Parmi les nombreuses propositions de notre programme politique, nous avons chez Alternative Libérale des idées très précises sur la façon de réformer le système actuel de la sécurité social en France. Vous trouverez nos propositions ici.

J’ai choisi de quitter la sécu. Cela ne veut pas dire que je vous incite à faire comme moi - d’ailleurs ce serait interdit par la loi et je serai passible de sanctions pénales. Simplement, je vous informerai régulièrement sur ce site de mes démarches, car je pense que vous avez le droit d’être informés de ce qui arrive quand une personne choisit de s’opposer au monopole de la sécu en France."

Comme vous pouvez le constater, notre com était très claire et sans ambiguité, à l'opposé d'un Reichman qui surfe sur le flou.

Bien à vous,

Edouard

33. edouard, le vendredi 4 janvier :

(extrait du site jetquitte.fr)

34. Aurel, le vendredi 4 janvier :

En tout cas, quel cauchemar pour toi. Merci pour ce récit effrayant. Bravo pour ton courage exemplaire.

Tu nous confirmes bien que nous sommes face à un pouvoir excessif, illégitime et malfaisant. Il y avait largement de quoi gâcher ta fin d'année.

Bonne année 2008, que je te souhaite plus heureuse.

Ce souvenir sombre fera frémir tes petits-enfants un jour, lorsque tu leur raconteras les soirs d'hiver au coin du feu...

35. Anomalie, le vendredi 4 janvier :

@Edouard et Robert

Je trouve que la position d'Edouard est en tout point conforme à la position libérale dont il se revendique. Qu'on accepte le libéralisme d'ailleurs ou qu'on le combatte. Chaque liberté impliquant une responsabilité, Edouard me semble appliquer ce principe à la lettre, en conscience. En quittant la sécu et refusant de payer l'impôt inhérent, il se met volontairement hors la loi. La sanction tombe alors derechef : son compte est saisi. Rien que de très normal. Et je n'ai pas lu sous sa plume de récriminations contre l'injustice de cette décision, mais contre la violence et l'inhumanité bureaucratique. A moins d'être un indécrottable naïf, il était inconcevable d'imaginer une autre issue à cette affaire. Edouard évite justement l'écueil de l'inconscient pleurnichard qui refuse d'assumer ses actes en gémissant c'est injuste. C'est pourquoi il n'y a pas grand chose à lui reprocher dans cette affaire.

36. christophe, le vendredi 4 janvier :

Bonne année à toi Edouard et meilleurs voeux pour tes proches.

Pour la sécu, tu as été courageux puis raisonnable d'en finir ainsi...

Sinon ton pote Arash devient la risée du monde de l'internet avec son imposture sur Facebook...s'il avait pris celà à la rigolade cela serait passé mais le pauvre il semble qu'il se soit vraiment cru "président du monde"...

A BIENTOT

37. Le libéralisme pour les débutants, le vendredi 4 janvier :

Chapeau Edouard en tout cas pour cette tentative.
On imagine mal le stress et les complications qu'un conflit ouvert avec l'administration entraine trés vite. C'est implacable. Ca a du être tres dur.

Surtout qu'en tant que representant politique, la Sécu devait vouloir faire un exemple sans bavure de ton cas.

Le marché de la santé est trés complexe. Et finalement nous n'avons pas d'exemple positif à mettre en avant, les USA étant plutot un épouvantail avec ses propres tares.
Il faudra réfléchir aux autres angles d'attaques.

bonne année 2008 en tout cas !

Daniel T

38. Aurel, le vendredi 4 janvier :

Si Daniel, les modèles suisse et hollandais sont de bons exemples à étudier.

39. Aurel, le vendredi 4 janvier :

Si Daniel, les modèles suisse et hollandais sont de bons exemples à étudier.

40. Valancogne, le vendredi 4 janvier :

A Edouard
si votre but était de manifester physiquement votre opposition, ne dites pas que le monopole n'est pas aboli parce que vous vous êtes fait ramassé et que vous n'avez pris aucune disposition juridique adéquate. J'estime que c'est de la désinformation.
Il y a un service juridique national en place depuis près d'un an pour traiter les départs de la Sécurité sociale, et cela se passe bien pour peu qu'on suive les consignes données. Il me semble que vous en avez jamais parlé sur votre site...
Les commentaires que je lis me mettent en colère : c'est n'importe quoi ! Il n' y a pas nécessité à ouvrir un compte à l'étranger pour être insaisissable. Il existe un certain nombre de procédures qui sont connus depuis plusieurs années !
Je constate que beaucoup sont inexpérimentés et ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Changez de conseil !

41. Florian, le vendredi 4 janvier :

bonne année 2008 à toutes/tous. AL est une bouffée d'air dans la sphère politique francaise. continuez !

42. Laure, le samedi 5 janvier :

Le problème, David, est que les "consignes données" n'ont jamais été publiées. C'est vrai qu'Edouard aurait dû faire l'effort de se renseigner, mais je ne comprends pas pourquoi ces "procédures" devraient rester secrètes (attendu qu'elles sont légales).

43. Aramis, le samedi 5 janvier :

Meilleurs voeux à toute la famille des lib; ainsi que ta propre famille Edouard, courage, tenacité et intelligence dessineront notre trace sur ce long chemin de la Liberté
Après tout, nous serons d'ici qq temps la seule opposition qui plus est constructive, tant que nous voyons la phagocytose du pouvoir élyséen s'exercer sur le PS/PC.....voire même en son sein d'ici aux municipales....
La troisième voie devrait nous revenir, il faut que l'enfant que nous sommes se construit étape par étape. Après tout nous seront peut-être les astrocytes, voire les microgliales qui a leurs tour les phagocytrons.

Bonne fête Edouard, vu l'heure, je crois que c'est le jour
Bien librement, a quand faire parti de ton blog?
Bye
Alan